Malgré le fait que la micro-entreprise soit une variante spécifique de l’entreprise individuelle, il existe un certain nombre de différences significatives entre les deux systèmes. Ces différences portent notamment sur le mode de fonctionnement, les obligations fiscales, les exigences comptables et les seuils de chiffre d’affaires.
Dans ce guide, nous proposons une analyse comparative des statuts de l’entreprise individuelle et de la micro-entreprise.
Sommaire :
Quelle est la différence entre le statut de l’auto-entreprise et celui de l’entreprise individuelle ?
Contrairement aux entreprises constituées en sociétés, les micro-entreprises et les entreprises individuelles n’ont pas de personnalité juridique distincte de leur propriétaire.
En d’autres termes, leur existence juridique est étroitement liée à celle de leur fondateur. Toutefois, depuis 2022, une distinction est faite entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel des entrepreneurs individuels. Cette distinction n’existait pas auparavant. Cette évolution a permis de résoudre l’un des principaux inconvénients liés aux statuts d’auto-entrepreneur et d’entrepreneur individuel.
La différence fondamentale entre ces deux statuts réside dans leur régime fiscal et comptable. L’auto-entrepreneur bénéficie du régime simplifié de l’auto-entreprise. Il a donc moins d’obligations comptables et déclaratives. En revanche, l’entrepreneur individuel est soumis au régime réel, qu’il soit simplifié ou normal. Cela signifie que sa comptabilité est établie en fonction de la réalité de son activité.
Analyse comparative des obligations comptables pour les auto-entreprises et les entreprises individuelles
Pour une entreprise individuelle, les obligations comptables varient en fonction de la nature de l’activité et du choix du régime fiscal. Si l’entreprise opte pour le régime fiscal normal, elle devra suivre des règles plus strictes. Elle devra notamment tenir un livre-journal et un grand livre, réaliser un inventaire annuel complet et établir divers documents comptables.
En revanche, dans le cadre du « régime réel simplifié« , les obligations sont simplifiées. Il suffit à l’entrepreneur de suivre sa trésorerie, d’établir un compte de résultat et un bilan simplifié, et de procéder à une évaluation simplifiée des stocks si nécessaire.
La comptabilité de l’auto-entrepreneur est considérablement simplifiée. Grâce au régime micro-fiscal simplifié, l’auto-entrepreneur doit respecter les obligations suivantes :
- Maintenir un registre des recettes encaissées.
- Tenir un registre des achats (si cela s’applique à son activité).
- Ouvrir un compte bancaire spécifique à son activité.
- Conserver tous ses documents fiscaux, tels que les factures et les justificatifs.
Fiscalité de l’entreprise individuelle et de la micro-entreprise
Qu’il s’agisse du régime réel normal ou simplifié, le revenu de l’entrepreneur individuel correspond au bénéfice réel de son activité. Il s’agit de la différence entre ses recettes et ses dépenses. La principale différence entre l’entrepreneur individuel et l’auto-entrepreneur est la possibilité de déduire les charges du chiffre d’affaires. Par conséquent, l’entrepreneur individuel paie des charges basées sur le bénéfice imposable et est automatiquement soumis à la TVA.
Les micro-entrepreneurs, en revanche, ne sont pas autorisés à déduire des dépenses telles que les frais de déplacement ou de restauration. Les cotisations sociales et les impôts sont calculés sur la base du chiffre d’affaires. Le taux de ces charges varie selon l’activité, et se situe entre 12,3 % et 21,2 %, hors contribution foncière des entreprises (CFE).
En outre, une entreprise individuelle peut être exonérée de TVA. Cela signifie qu’elle ne doit pas facturer la TVA à ses clients. Toutefois, elle peut être tenue de le faire si son chiffre d’affaires dépasse un certain seuil ou si elle en fait la demande.
Les limites de chiffre d’affaires dans l’auto-entreprise et l’entreprise individuelle
Dans le cadre d’une entreprise individuelle opérant sous le régime réel normal, il n’y a pas de restrictions quant au chiffre d’affaires généré. En revanche, pour les entreprises relevant du régime réel simplifié, les limites de chiffre d’affaires autorisées varient en fonction du type d’activité :
- Pour les prestataires de services, le plafond est fixé à 254 000 €.
- Pour les entreprises engagées dans des activités d’achat et de revente, le plafond s’élève à 840 000 €.
Pour les auto-entrepreneurs qui gèrent des micro-entreprises, les seuils de chiffre d’affaires à respecter sont sensiblement plus bas :
- Pour les prestations de services artisanales, commerciales et les activités libérales, le plafond est de 77 700 €.
- En ce qui concerne les activités commerciales impliquant l’achat et la vente, la fourniture d’hébergement ou la restauration, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 188 700 €.
Comment passer de l’entreprise individuelle à la micro-entreprise ?
En cas de baisse d’activité, l’entrepreneur individuel peut envisager de passer au statut d’auto-entrepreneur, qui offre des avantages fiscaux plus légers. Cela peut se faire sans avoir à fermer son entreprise actuelle ni à obtenir un nouveau numéro de SIRET ou de nouvelles coordonnées, à condition de respecter les plafonds de chiffre d’affaires. Vous pouvez aussi consulter ce blog sur l’économie.
Toutefois, il faut anticiper ce changement, car la procédure de passage à la micro-entreprise peut prendre du temps. Vous devez contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent pour l’informer de votre intention de renoncer à l’option du régime réel. Vous devez également déposer une demande auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Entreprise individuelle ou micro-entreprise : comparaisons des statuts
Pour vous aider à prendre une décision entre ces deux options de statut, nous vous invitons à consulter notre tableau comparatif détaillant les statuts de l’entreprise individuelle et de l’auto-entreprise.
| Aspect | Entreprise Individuelle | Micro-Entreprise |
| Régime | Réel normal ou réel simplifié | Micro-entreprise |
| Obligations comptables | Tenue du livre journal, grand livre, inventaire annuel, élaboration de bilan et compte de résultats | Enregistrement des recettes, suivi des achats (obligatoire pour certaines activités), conservation des factures, utilisation d’un compte bancaire dédié |
| Fiscalité | Possibilité de déduire certaines charges, imposition sur le bénéfice, assujettissement à la TVA | Charges non déductibles, imposition sur le chiffre d’affaires, exonération de TVA (sous un plafond spécifique) |
| Plafonds de chiffre d’affaires | Pas de plafond avec le régime réel normal, 254 000 ou 840 000 € selon la nature de l’activité en régime réel simplifié | Plafond de 77 700 ou 188 700 € selon la nature de l’activité |
En résumé, le choix entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise comporte des implications fiscales, comptables et de seuils de chiffre d’affaires à prendre en compte. Si vous envisagez de passer de l’entreprise individuelle à la micro-entreprise, planifiez cette transition à l’avance en respectant les plafonds de chiffre d’affaires. Pour vous aider à décider, consultez notre tableau comparatif des deux statuts ci-dessus. Lire aussi : Les clés du succès pour commencer votre propre entreprise
