L’assurance habitation est une assurance qui protège votre logement. Si vous êtes locataire, elle est obligatoire ; si vous êtes propriétaire, elle est facultative (mais fortement conseillée). Après la souscription à l’assurance, des imprévus comme le changement de situation peuvent surgir.
Tout changement de situation qui affecte le risque couvert doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous n’êtes pas sûr que le changement affecte le risque, consultez votre conseiller pour plus d’informations et de clarté.
Sommaire :
Assurance habitation : ce que cela implique
L’assurance habitation protège les dépenses encourues lorsque votre propriété ou vos biens sont endommagés de manière inattendue. Elle fournit une assurance financière contre le l’incendie, le vol et les dommages causés par le vent et d’autres pertes. Les plans types couvrent la construction physique de votre maison, vos biens personnels, l’assurance responsabilité civile et d’autres frais de subsistance.
L’assurance habitation couvre les frais de subsistance. C’est possible si vous ne pouvez pas vivre dans votre maison le temps qu’elle soit réparée à la suite d’un sinistre couvert.Lorsque vous souscrivez une assurance habitation auprès d’un assureur, vous recevez un certificat d’assurance. Il s’agit d’un document qui, comme son nom l’indique, certifie que vous avez souscrit une assurance habitation. Ce document mentionne l’adresse de l’habitation et décrit les garanties du contrat.
Selon l’assureur, l’attestation d’assurance habitation peut être envoyée par courriel ou obtenue via l’espace client en ligne.Si vous changez de situation personnelle après votre souscription, vous devez le signaler à votre compagnie d’assurance. Il en va de même pour les situations d’ordre professionnel.
Assurance habitation : signaler le changement de situation personnelle ou professionnelle
Vous avez l’obligation de signaler tout changement de situationà votre assureur. Cela parce que la modification peut entraîner un changement du risque couvert par votre police. C’est le moment de faire le point avec votre conseiller habituel pour vous assurer que vous êtes bien couvert.
Plusieurs critères doivent être remplis pour que l’assureur puisse évaluer le risque. Cela concerne la surface habitable d’un appartement, la valeur de son mobilier …Selon la loi, en cas de modification du risque, l’assureur doit être prévenu par lettre recommandée ou par mail recommandé. L’assuré doit le faire dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de la modification.L’assureur modifiera votre contrat et révisera la prime à la hausse ou à la baisse dès réception de votre déclaration.
Un changement de situation déclarée peut diminuer ou aggraver le risque. Pour savoir s’il y a ou non modification du risque, il faut se référer aux questions et réponses fournies par l’assureur lors de la souscription du contrat.
Important : lorsque vous souscrivez votre police d’assurance habitation, n’oubliez pas de demander une copie du formulaire de déclaration de risque, que vous pouvez conserver.
Quels sont les changements dans votre situation personnelle que vous devez notifier à votre assurance ?
Les changements les plus importants à signaler à votre assureur concernent :
- Le domicile ;
- La situation familiale (mariage, divorce, etc.)
- L’emploi ou la retraite ;
- Une augmentation du capital de bijoux ;
- Agrandissement d’une habitation.
Les conséquences d’un sinistre peuvent se traduire par une diminution de l’indemnisation si vous ne faites pas cette déclaration.
Les différents délais pour effectuer une déclaration
La notification doit être adressée à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la lettre, veuillez préciser la date de la modification du risque et sa nature.
En fonction des aménagements, des pièces justificatives telles que des factures d’emploi, des bijoux, des œuvres d’art, peuvent être jointes. Deux cas de figure peuvent se présenter selon le changement de situation invoqué :
Le risque couvert diminue : si un changement de circonstances réduit le risque, l’assuré a trois mois pour en informer l’assureur.
Le risque couvert est aggravé : le délai légal pour signaler le changement est de 15 jours si les conditions changent d’une manière qui augmente le risque.
Les possibilités de résiliation suite à un changement de situation
Vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation dès qu’un changement de circonstances affecte le risque couvert, deux possibilités s’offrent à vous :
Le risque couvert diminue
Vous pouvez demander une adaptation de vos tarifs d’assurance lorsque le risque couvert par le contrat baisse. Si l’assurance refuse, vous pouvez choisir de résilier votre contrat. La résiliation prendra effet un mois après l’envoi d’une lettre recommandée de demande de résiliation.
Le risque couvert est aggravé
Si un changement aggrave le risque, l’assureur a la possibilité de refuser d’assurer le risque aggravé et de résilier votre contrat. Il peut aussi vous demander une augmentation de la cotisation. Vous avez deux possibilités :
Accepter l’augmentation de tarif : si c’est le cas, votre assureur doit vous présenter soit un avenant au contrat soit un nouveau contrat qui nécessite votre signature.
Refuser l’augmentation de prix et ne pas répondre : l’assureur a le droit de résilier le contrat après 30 jours à compter de la date de sa proposition.
Le droit de résiliation est soumis à une condition selon l’article L. 113-4 du code des assurances. L’entreprise d’assurance doit avoir informé l’assuré de ce mécanisme de résiliation dans la lettre de demande d’augmentation de la prime. L’article précise que cette information doit figurer « en caractères apparents ».
Vous devez informer votre assureur du changement de la situation, car le processus peut entraîner une modification du risque couvert par votre contrat d’assurance habitation. Si vous vous trouvez dans ce cas, n’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel.
Puis-je modifier ma police d’assurance habitation ?
Vous pouvez être amené à modifier votre assurance habitation sans la résilier dans les cas suivants :
Si vous changez d’habitation
Vous devez signaler votre changement d’adresse à votre assureur, soit immédiatement via votre espace personnel en ligne, soit par téléphone ou par lettre. Dans l’assurance habitation, un déménagement est plus qu’un simple changement d’adresse.
L’assureur devra modifier votre police pour tenir compte de tout changement dans vos conditions de vie :
- Nouvelle surface ;
- Nouveau capital assuré ;
- Vous n’êtes plus locataire, mais propriétaire…Dans le dernier cas, vous pourrez diminuer la valeur totale à assurer (capital + biens) et renégocier votre contrat d’assurance habitation.
En cas de divorce
Il est possible de modifier le nom du titulaire du contrat en cas de divorce, de changement de colocataires ou de départ d’un enfant du foyer. N’hésitez pas à demander le conseil d’un professionnel si vous avez des doutes ou des besoins d’éclaircissement.
Lors de l’ajout de garanties supplémentaires à la police
Vous pouvez ajouter de nouvelles garanties à votre contrat d’assurance habitation à tout moment. Vous avez la possibilité d’adhérer aux garanties correspondantes pendant la durée du contrat si votre couverture antérieure était insuffisante.L’assureur est tenu d’établir un avenant qui sera annexé au contrat et attesteque vous avez choisi la couverture supplémentaire.
De quels documents ai-je besoin pour mettre à jour mon contrat d’assurance habitation en cas de changement de situation ?
Si vous souhaitez modifier votre contrat, joignez à votre lettre tout document attestant de votre changement de situation pour appuyer votre demande.
Tout ce qui peut vous aider à constituer votre dossier :
- Contrat de mariage ;
- Jugement de divorce ;
- Acte de décès ;
- Lettre de licenciement ;
- Quittance de loyer avec votre nouvelle adresse ;
- Document de propriété de votre logement.
Si vous souhaitez changer d’assureur, la nouvelle entreprise se chargera des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur. Vous devrez lui communiquer :
- Votre numéro de police d’assurance ;
- Numéro de série de votre ancien contrat ;
- Adresse, numéro de téléphone ;
- Nom de votre ancien assureur ;
- Pièce d’identité ;
- Vos coordonnées bancaires.
