L’assurance emprunteur est une formule de prévoyance qui s’inscrit dans le cadre d’une incapacité temporaire ou totale de travail. C’est une garantie qui permet de couvrir l’assuré dans certaines situations comme les maladies, les accidents ou tout autre incidents.
La garantie incapacité est le remboursement des dettes financières suite à un arrêt de travail jusqu’à une reprise effective par le concerné.
Sommaire :
La prise en charge de l’assuré
L’assureur emprunteur garantit une prise en charge partielle ou totale des emprunts lorsque certaines situations surviennent. Il faut connaître les conditions à remplir pour bénéficier d’une telle couverture.
Comment obtenir une assurance emprunteur ?
Vous devrez remplir un questionnaire de santé ou une déclaration de maladie afin de profiter de cette assurance. Ces deux demandes permettent de prouver l’authenticité de la situation actuelle de chaque personne à assurer.
L’organisme d’assurance a le droit de refuser ou d’assurer les concernés selon les réponses apportées.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Aucun dispositif légal ne stipule qu’un emprunteur doit forcément être assuré par un organisme d’assurance. Certains établissements prêteurs ou banques sont en mesure d’exiger une assurance avant l’octroi d’un crédit.
Souscrire à une assurance emprunteur devient une condition pour être éligible à un quelconque prêt. Contrairement au crédit à la consommation qui ne nécessite aucune contrainte d’assurance, le crédit immobilier impose certaines conditions.
Comment faire jouer la garantie incapacité de travail ?
Pour ceux qui sont dans l’incapacité de rembourser leur crédit, ils doivent automatiquement contacter un service d’assurance. Il peut s’agir d’une filiale de leur banque ou d’un quelconque partenaire.
Pour faire jouer la garantie ITT, vous devez fournir certaines pièces justificatives comme l’avis d’arrêt de travail, la déclaration d’accident.
Vous devrez ajouter à ces documents, le tableau d’amortissement du prêt concerné. Il faudra déclarer également le sinistre à une assurance maladie afin d’obtenir une attestation médicale détaillée.
Cette démarche est cruciale car elle permet de déterminer le délai qui court entre le moment de la prise en charge effective et celui du sinistre. Cette période est comprise entre 30 et 180 jours.
Quelles sont les garanties du contrat d’assurance emprunteur ?
La garantie incapacité temporaire de travail est utile pour l’assuré lorsqu’il fait face à certaines situations. Ces dernières sont susceptibles de diminuer ses revenus ou de l’empêcher d’honorer ses engagements.
L’assurance emprunteur intervient comme une sorte de relais pour assurer le remboursement des différents prêts de l’assuré.
Elle permet de garantir les risques suivants :
- Perte totale et irréversible de l’autonomie ;
- Invalidité permanente ou Invalidité partielle ;
- Perte d’emploi ;
- Acquisition d’une résidence principale ;
- Investissement locatif.
Chacune des garanties de ce contrat d’assurance est subordonnée à certaines conditions.
La garantie décès d’un contrat d’assurance emprunteur
Le risque de décès n’est pas automatiquement couvert, car il est contraint au respect d’un d’un âge limite. Quelle que soit la cause du décès, l’assureur doit verser au concerné le montant dû au jour du décès.
La loi stipule que chaque organisme d’assurance doit couvrir les décès par suicide dès la deuxième année d’assurance. Pour les prêts servant à financer l’acquisition d’un logement, l’assurance ne peut couvrir le prêt contracté dans la limite d’un plafond donné.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie
Pour bénéficier d’une telle garantie, l’assuré doit obligatoirement respecter trois conditions. Le cumul de ces trois conditions permet à l’assureur la mise en enjeu de la garantie PTIA.
Pour bénéficier d’une telle assurance, le concerné doit être dans l’impossibilité totale de pratiquer une quelconque activité rémunérée.
Il doit avoir recours à une assistance totale et constante pour se nourrir, se déplacer ou faire sa toilette. La dernière condition est l’âge limite qui est compris entre 60 et 65 ans. Lorsque son âge excède 65 ans, il ne peut être bénéficiaire de la couverture de perte totale d’autonomie.
La garantie invalidité permanente totale
On parle d’invalidité permanente totale (IPT) lorsque le concerné est victime d’accident ou d’une maladie. Si après vérification de l’état de santé, l’assuré présente un taux plus au moins égal à 66 % d’incapacité, il est éligible à une telle garantie.
Ce taux est apprécié selon différentes conditions qui sont mentionnées et expliquées dans chaque contrat d’assurance.
Selon ce qui a été prévu par le contrat, le concerné doit être totalement inapte à toute activité ou totalement inapte à l’activité qu’il exerçait le jour du sinistre.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP)
L’invalidité partielle fait suite à un accident ou à une maladie temporaire. Si le concerné est reconnu comme partiellement inapte pour l’exercice de toute activité, il bénéficie d’une assurance limitée.
Pour être éligible à ce type de garantie, il devrait présenter un taux d’incapacité égal à 33% et inférieur à 66 %. Cette forme de garantie n’est envisageable que comme complément à la garantie totale. Tous les contrats ne proposent pas des services d’assurance liés à une garantie partielle.
Le fonctionnement de la garantie de l’incapacité temporaire de travail
Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’organisme prêteur s’assure d’être remboursé au cas où l’emprunteur ne touche aucun revenu ou salaire. Lorsque survient un incident empêchant le prêteur d’honorer ces engagements, l’assurance prend le relais.
Elle se charge de payer les différentes mensualités de l’assuré. Chaque assureur fixe dans les clauses du contrat deux modes de remboursement pendant la période d’incapacité de travail.
Il s’agit en l’occurrence du mode forfaitaire : les frais seront remboursés selon la quotité assurée ou du mode indemnitaire : l’emprunteur est indemnisé à hauteur de la perte de ses revenus.
Les deux modes suscités ne sont pas à choisir de manière complémentaire. L’assuré doit lire le contrat en amont afin de sélectionner un type de remboursement.
Le mode forfaitaire est le plus prisé tant par les emprunteurs que par l’assureur en raison des nombreux avantages qu’il offre. Il est possible de mesurer le revenu de référence qui permet à l’assurance de calculer le montant de la prise en charge.
Il existe deux statuts :
- Salarial : grâce auquel vous êtes régulièrement rémunéré et qui donne lieu à des fiches de paie ;
- Travailleur non-salarié : les professions libérales, entrepreneurs, artisans, commerçants et bien plus encore.
Garantie incapacité de travail : les clauses à vérifier
Avant de signer un contrat d’assurance, il est recommandé de lire correctement les clauses proposées. Il s’agit des délais de paiement, des modes de remboursement prévu et d’exclusion de garantie.
Vous devez également vérifier la subtilité énoncée dans le contrat tel que l’exclusion de l’exercice d’une profession spécifique.
Pour mieux comprendre et comparer les offres d’assurance proposées, vous pouvez faire recours à une simulation d’assurance emprunteur. Certains tarifs sont basés sur votre profil tandis que d’autres fonctionnent sur un principe de mutualisation des risques.
Vous pouvez aussi solliciter l’aide d’un courtier en assurance emprunteur afin de trouver la meilleure formule de couverture. Ces experts pourront vous orienter dans l’option idéale en fonction du tarif, du projet et de votre profil.
Les exclusions prévues par la garantie incapacité travail
L’assurance emprunteur prend en charge le remboursement des dettes de l’assuré de façon partiel. Il revient au concerné de reprendre le paiement de ses mensualités dès qu’il recommence à travailler.
Certaines situations ne sont pas prises en charge par l’assurance, il s’agit des risques liés au domaine sportif ou aérien, des risques qui surviennent suite à une conduite en état d’ébriété, des risques qui surviennent suite à une conduite sous l’emprise des drogues, des risques après une participation à des émeutes.
Il y a aussi :
- Des guerres civiles, crime ou attentat ;
- D’éventuel problème psychiatrique ;
- Des problèmes de dos.
Certains contrats d’assurance n’excluent pas les problèmes de dos ou psychiatrie. Mais ces deux cas sont considérés comme « non objectifs ». Il est parfois impossible de les prouver avec un avis médical.
Les contrats d’assurance exigent qu’ils soient conditionnés à une hospitalisation minimale de l’individu à assurer.
La durée de la garantie incapacité : quelle prise en charge dans le temps ?
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il est essentiel de comprendre la durée de la couverture. En effet, la garantie incapacité ne couvre pas toujours la totalité du prêt. Cette durée varie en fonction des conditions contractuelles et peut s’étendre jusqu’à la fin du prêt ou s’arrêter avant, en fonction de l’âge ou de la situation de l’assuré. Anticipez vos besoins en vérifiant si la garantie s’étend sur toute la période de remboursement souhaitée.
Les franchises : comment elles influencent votre indemnisation
La franchise représente le délai entre le début de l’incapacité de travail et le moment où l’assurance commence à indemniser. Cette période de latence varie selon les contrats, pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois. Une franchise longue réduit le coût de l’assurance, mais retarde l’indemnisation. Choisissez une franchise adaptée à votre situation financière pour éviter les surprises en cas de sinistre.
Assurance emprunteur pour les professionnels : une couverture adaptée
Les professions libérales et les travailleurs non-salariés nécessitent souvent des couvertures spécifiques. Contrairement aux salariés, ils n’ont pas toujours de sécurité financière en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est donc crucial pour eux de souscrire une assurance emprunteur avec une garantie incapacité adaptée à leur activité. Comparez les offres professionnelles pour trouver celle qui couvre le capital emprunté tout en maintenant un coût raisonnable.
FAQ sur la garantie incapacité de l’assurance emprunteur
Elle couvre les mensualités du prêt en cas d’incapacité temporaire ou totale de travail.
La durée dépend du contrat, mais elle peut cesser à un certain âge ou à la fin de l’incapacité.
La franchise est le délai avant que l’assurance ne commence à indemniser, variant de quelques jours à plusieurs mois.
Oui, mais ils doivent souscrire une couverture spécifique adaptée à leur statut professionnel.
Le coût varie selon le type de franchise, le capital assuré et les options du contrat.
Dans le choix de votre assurance emprunteur, évaluez attentivement chaque détail pour bénéficier d’une protection complète. Une analyse minutieuse de chaque clause peut faire toute la différence !
