La garantie incapacité temporaire de travail est une couverture qui permet au souscripteur de se faire accompagner pendant une période d’inactivité de travail. Si vous désirez souscrire à une assurance emprunteur, n’hésitez pas à l’ajouter à vos garanties.
Cette garantie est demandée par plusieurs entreprises, elle vous permettra de payer vos mensualités dans vos moments difficiles. Son délai de fonctionnement, les délais de franchise, les clauses à vérifier, les exclusions, son coût… Voici tout ce que vous pouvez savoir sur ce type de garantie.
Sommaire :
Garantie incapacité temporaire de travail : de quoi s’agit-il ?
La garantie incapacité temporaire de travail ou garantie ITT est un dispositif mis en place pour prendre en charge le paiement de vos dettes quand vous serez en arrêt de travail.
Elle est incluse dans l’assurance emprunteur et est l’une de garantie qui couvre le remboursement d’un prêt immobilier en cas d’arrêt maladie.
C’est une garantie qui vous offre l’avantage de rembourser vos dettes quand vous n’êtes plus en activité ou quand vous n’avez pas d’économies.
Garantie incapacité temporaire de travail : quel est le mode de fonctionnement ?
La garantie ITT couvre vos dettes dans le cas où vous serez totalement incapable de travailler sur une période donnée. Le fonctionnement consiste à payer vos mensualités à vos créanciers durant toute la période de votre arrêt maladie.
Cette prise en charge est possible dans le cas où une maladie ou un accident vous rendra incapable de travailler de manière:
- Complète: incapacité de travailler à mi-temps ou à temps partiel ;
- Temporaire: possibilité de retrouver votre état de santé normal avec le temps.
Cette garantie s’applique généralement lorsque la durée d’inactivité du salarié est longue, avoisinant les 4 mois. Pour que la garantie ITT prenne effet, votre incapacité à travailler doit être énoncée avec une justification déclarée par un médecin. C’est la condition nécessaire pour obtenir l’arrêt de travail.
Garantie incapacité temporaire de travail: est-elle obligatoire ?
La réglementation française n’a pas rendu obligatoire la souscription à une assurance emprunteur avec garantie ITT. Il y a des entreprises qui l’exigent à leurs clients avant de commencer leurs collaborations.
Pour les projets d’achat immobilier, cette garantie est demandée en plus d’autres garanties, à savoir: les garanties DC, PTIA, PTIA, IPT, ITT, IPP et IPE.
Les établissements financiers et les banques l’exigent également avant d’octroyer un prêt immobilier en raison de la sécurité qu’elle offre aux deux parties:
- Paiement des mensualités pendant votre arrêt maladie ;
- Remboursement normal de votre dette malgré votre incapacité temporaire à travailler.
Garantie incapacité temporaire de travail: quels sont les délais des franchises ?
Pour indemniser les assurés, les compagnies d’assurance calculent un revenu de référence. Le mode de calcul de ce revenu peut varier en fonction de la profession des assurés (salarié, non salarié).
Tout comme le revenu de référence, le délai de franchise varie en fonction de la profession. Il est de:
- 90 jours (délai de carence traditionnel) pour les salariés ;
- 180 jours pour les salariés qui jouissent d’un régime de prévoyance et de couverture de salaires longue durée ;
- De 15 à 60 jours pour les travailleurs non-salariés ou les personnes exerçant une profession libérale.
Notez que ce délai varie également d’une compagnie d’assurance à une autre. Pour choisir votre compagnie d’assurance, vous pouvez jouer sur ce paramètre. N’hésitez pas à comparer le délai de franchise que proposent les compagnies d’assurance pour choisir celui qui vous sera le plus bénéfique.
Garantie incapacité temporaire de travail: quelles sont les indemnisations possibles ?
Une indemnisation est une compensation financière versée à un individu et dans la plupart des cas à un salarié en réponse à un dommage. En ce qui concerne les pertes liées à l’incapacité temporaire de travail, il ressort deux modes d’indemnisations.
Le remboursement indemnitaire
Premier mode d’indemnisation, le remboursement indemnitaire qui s’appuie sur la perte de revenu et les indemnités de couverture sociale. La somme prise en charge s’obtient par soustraction des indemnités de couverture sociale de la perte de revenu.
Le remboursement forfaitaire
Deuxième mode d’indemnisation, le remboursement forfaitaire qui est déterminé sur la base de la quotité choisie au moment de la souscription à l’assurance emprunteur.
Dans le cas d’incapacité temporaire de travail, le remboursement forfaitaire s’appuie sur la quotité assurée. Si votre choix a été d’emprunter seul, la quotité vous sera à 100%. Vous bénéficierez ainsi d’une prise en charge intégrale.
Si vous empruntez à deux, la répartition se fera dans les proportions de 50% -50%. L’assurance se chargera de régler la moitié de l’emprunt effectué, sachant que l’autre moitié devra être soldée par votre co-emprunteur.
L’analyse des deux modes d’indemnisation peut amener à conclure que l’indemnisation par remboursement forfaitaire est le plus avantageux pour l’emprunteur. À noter que beaucoup de compagnies d’assurance se focalisent de plus en plus sur ce mode d’indemnisation.
Garantie incapacité temporaire de travail : quels sont les clauses à vérifier ?
Avant de souscrire à une assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail, vous devez lire le contrat pour prendre connaissance des clauses.
Un contrat d’assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail doit porter les mentions suivantes:
- Délais de carence ;
- Modes de prise en charge ;
- Exclusion de garantie ;
- Mode d’indemnisation proposé: indemnitaire ou forfaitaire ;
- Franchises ;
- Durée d’indemnisation: vérifier s’il n’y a pas une limite d’âge.
Garantie incapacité temporaire de travail: quelles sont les exclusions ?
La garantie ITT prend en charge plusieurs cas de sinistres, mais il existe des cas exceptionnels où l’assuré ne pourra percevoir des indemnités.
Il s’agit généralement des maladies ou accident occasionné par:
- Troubles psychologiques (anxiété, dépression, la fatigue chronique) ;
- Maladies disco-vertébrales (hernies discales, lombalgies) ;
- Essai de suicide ;
- Grossesse avec des complications hors congés maternité prévus ;
- Pratique d’activité à risque (parachute ascensionnel, alpinisme, escalade).
Les arrêts de travail dont les causes sont des maladies connues, mais non signalées au moment de la souscription à l’assurance, ne peuvent pas déclencher la garantie ITT. Cela est considéré comme une fausse déclaration.
Pour les activités à risque, vous pouvez choisir exceptionnellement de l’intégrer à votre offre. Vous aurez à payer une surprime.
Garantie incapacité temporaire de travail: quel est son coût ?
Il est difficile de donner avec exactitude le coût de la garantie incapacité temporaire de travail étant donné qu’il est inclus dans le coût total de l’assurance emprunteur.
Ce coût doit varier en fonction du profil du souscripteur à savoir son nom, son état de santé, sa catégorie socioprofessionnelle, sa quotité (dans le cas d’un emprunt à plusieurs).
Le coût de la garantie ITT peut aussi varier d’un assureur à un autre. N’hésitez pas à faire une comparaison des offres avant de passer à la souscription. Il existe des simulateurs en ligne qui pourront vous être utiles.
Notez qu’il est possible d’observer une réduction jusqu’à 50% du coût de l’assurance incapacité temporaire de travail. Ceci lorsque vous contractez un emprunt auprès d’une compagnie d’assurance extérieure à votre banque.
Autres types de garantie : IPT et IPP
La garantie Invalidité Permanente Total (IPT) et la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) sont deux garanties qui couvrent un assuré suite à une maladie ou à un accident. À la différence de la garantie ITT, l’assuré ne peut plus exercer sa profession dans les mêmes conditions qu’auparavant.
Pour que ces deux garanties soient déclenchées, le taux d’invalidité doit êtred’au moins 66% pour la garantie IPT et se situer entre 33% et 66% pour la garantie IPP.
