L’achat d’un véhicule électrique présente de nombreux avantages, notamment en termes de fiscalité. En effet, les pouvoirs publics ont mis en place divers dispositifs destinés à favoriser l’acquisition de ces voitures plus respectueuses de l’environnement. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier si vous décidez d’acheter un véhicule électrique.
Sommaire :
Le bonus écologique : une aide à l’achat
Le bonus écologique est sans doute l’avantage fiscal le plus connu et le plus attractif pour les particuliers qui souhaitent acquérir un véhicule électrique. Il s’agit d’une prime accordée par l’État pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf peu polluant.
Les conditions d’éligibilité au bonus écologique
Pour être éligible au bonus écologique, il faut remplir plusieurs conditions :
- Acheter ou louer un véhicule neuf
- Choisir un modèle dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 20 grammes par kilomètre
- Ne pas avoir bénéficié d’un autre bonus écologique dans les six mois précédant l’achat ou la location du véhicule
Ce dispositif est accessible aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
Le montant du bonus écologique
Le montant du bonus écologique varie en fonction du type de véhicule et de son niveau d’émission de CO2. Pour les voitures électriques, il peut aller jusqu’à 7 000 euros. À noter que pour les véhicules hybrides rechargeables, le montant maximum est fixé à 2 000 euros.
La prime à la conversion : un coup de pouce supplémentaire
En plus du bonus écologique, les particuliers qui achètent un véhicule électrique peuvent bénéficier de la prime à la conversion. Cette aide financière vise à soutenir le renouvellement du parc automobile français par des véhicules plus propres.
Les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion
Pour être éligible à la prime à la conversion, il faut :
- Acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion répondant aux critères d’émissions de CO2
- Mettre à la casse un ancien véhicule diesel immatriculé avant 2001 ou essence immatriculé avant 1997
- Respecter certaines conditions de revenus pour les ménages les plus modestes
Cette prime est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.
Le montant de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule et des revenus du foyer. Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, il peut aller jusqu’à 5 000 euros pour les ménages les plus modestes. À noter que pour les véhicules hybrides rechargeables, le montant maximum est fixé à 2 500 euros.
L’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation (carte grise)
Lors de l’achat d’un véhicule électrique, les particuliers peuvent également bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe sur les certificats d’immatriculation, communément appelée « carte grise ». Cette mesure vise à réduire le coût global de possession d’un véhicule propre.
Les conditions d’éligibilité à l’exonération
Pour être éligible à l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation, il faut :
- Acheter un véhicule électrique neuf ou d’occasion
- Immatriculer le véhicule en France métropolitaine
Cette exonération est accordée automatiquement lors de l’immatriculation du véhicule.
Le montant de l’exonération
Le montant de l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation varie en fonction des régions. Il peut s’agir d’une exonération totale ou partielle, allant de 50 % à 100 % du montant de la taxe.
Les avantages fiscaux pour les professionnels
En plus des dispositifs évoqués précédemment, les professionnels qui investissent dans un véhicule électrique peuvent bénéficier d’autres avantages fiscaux :
- La récupération de la TVA sur l’achat, la location et les dépenses liées à l’utilisation du véhicule (entretien, réparations, énergie…)
- L’amortissement accéléré sur une période de 12 mois au lieu de 5 ans pour les véhicules utilitaires
- L’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pendant deux ans
Ainsi, l’achat d’un véhicule électrique présente de nombreux avantages fiscaux pour les particuliers et les professionnels. Ces dispositifs permettent de réduire significativement le coût global de possession et d’utilisation d’une voiture propre, tout en contribuant à la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.