Le sinistre en assurance de prêt est une situation qui surprend des assurées. Lorsqu’il survient, les démarches à mener pour le déclarer à son assureur varie selon le cas mais concourent aux mêmes finalités.
Prendre contact le plus tôt possible avec l’assureur pour l’informer de la situation, lui fournir les pièces justificatives et se mettre à sa disposition pour les formalités. C’est ce que vous devez faire pour bénéficier du soutien de votre compagnie d’assurance.
Le délai de déclaration de sinistre en assurance de prêt et les documents à fournir varient d’un cas à un autre : cas de sinistre lié à l’incapacité de travail, cas de décès d’une personne assurée, cas de sinistre lié à une perte d’emploi.
Il faut éviter la déclaration tardive pour ne pas perdre votre droit d’indemnisation. L’assureur peut même rejeter votre déclaration de sinistre si le délai n’est pas respecté.
Sommaire :
Démarche pour déclarer un sinistre en assurance de prêt
L’une des premières actions à mener à l’endroit de votre assureur dès qu’un sinistre survient est de lui adresser une déclaration de sinistre.
Faire une relecture rapide du contrat qui vous lie, vous permet de vous imprégner à nouveau des différentes clauses et conditions afin d’agir dans les normes.
Pour la plupart des contrats d’assurance, il est prévu dans les thèmes du contrat, que cette déclaration parvienne à l’assureur dans un délai allant de 2 à 7 jours. D’autres peuvent aller jusqu’à 12 mois selon le cas.
Le respect de ce délai contractuel vous permet de faire valoir votre droit à l’indemnisation. Après réception et enregistrement de votre déclaration, l’assureur vous envoie un dossier que vous devez compléter avec des pièces qui vous seront demandées selon le cas.
Le dossier complété et retourné à la compagnie d’assurance sera confié au médecin conseil de ladite compagnie.
C’est ce dernier qui, après examen de votre dossier, prendra une décision pouvant présenter deux cas de figure :
- Autorisation d’une prise en charge rapide : en tenant compte des délais de carence, il peut décider que votre prise en charge soit immédiate ;
- Exigence d’une expertise médicale : si votre cas le nécessite, le médecin-conseil peut demander cette expertise en vue de mieux apprécier les préjudices subis.
Le facteur qu’il ne faut pas négliger dans les démarches à mener pour une déclaration de sinistre en assurance de prêt est la notification à temps du sinistre à l’assureur. À cela s’ajoutent des spécificités relatives aux pièces à mobiliser selon les différents cas.
Pour un cas de sinistre lié à l’incapacité de travailler
Les démarches à effectuer pour déclarer un sinistre en assurance de prêt varient d’un cas à un autre. Face à une incapacité de travailler, il faut saisir l’assureur par courrier, dans un délai relativement moins contraignant.
Il peut varier de 48 heures à 12 mois selon le cas : accident ou maladie grave. Un délai de carence est appliqué.
C’est à son terme qu’il faut que l’assureur reçoive votre déclaration d’incapacité de travail portant les détails d’informations ci-après :
- Vos références (nom, prénoms, adresse) ou celles de l’assuré ;
- Le numéro ou les numéros du ou des prêt(s) couvert(s) par l’assurance ;
- La date précise du début de votre inaptitude à travailler.
À cette étape, des instructions vous seront données par votre assureur sur la procédure à suivre et les documents à apporter pour la constitution du dossier de prise en charge.
Ces pièces à fournir varient d’une compagnie à une autre mais lorsque vous vous conformez aux exigences, l’assureur a le devoir de rembourser votre emprunt à la banque.
Pour un décès d’une personne assurée
En cas de décès d’une personne préalablement assurée pour des prêts contractés auprès d’une banque, la déclaration immédiate de son décès à l’assureur est primordiale. Les héritiers du défunt doivent effectuer cette déclaration.
Ils devront prendre contact avec la compagnie d’assurance dans un bref délai en vue de demander les démarches à mener et les documents à fournir.
Il s’agit de :
- Fiche personnelle d’état civil tenant lieu de bulletin de décès ;
- Certificat médical précisant la cause du décès.
Pour certaines compagnies d’assurance, le délai contractuel limite de déclaration de décès peut aller jusqu’à 6 mois. Lorsqu’on s’y conforme, l’assureur procède au remboursement intégral du reste du capital dû par l’assuré défunt à la banque qui lui avait octroyé le prêt.
Si le défunt avait des échéances non soldées datant d’une période d’avant son décès, l’assureur ne les prend pas en compte lors du remboursement.
Pour un cas de sinistre lié à une perte d’emploi
Des contrats d’assurance de crédit offrent aussi des prises en charge en cas de perte d’emploi. Celles-ci prennent en compte le remboursement partiel des mensualités de l’assuré suivant la quotité prédéfinie dans le contrat.
Pour en bénéficier, il faut que la perte de l’emploi soit intervenue dans les conditions préétablies dans les clauses du contrat.
Comme les autres cas, l’assuré doit faire une déclaration de perte d’emploi dans un délai de 3 mois. Ce délai peut varier selon les termes du contrat et sa violation vous expose à la perte de vos droits d’indemnisation. Une période de carence allant de 6 à 12 mois peut être observée.
Vous serez amené à fournir plusieurs documents. Il s’agit de :
- Votre lettre de licenciement reçue de l’employeur, votre contrat de travail, aussi bien l’initial que les avenants ou la version la plus récente, votre certificat de travail ;
- Vos trois dernières fiches de paie ;
- Un document prouvant votre admission à Pôle Emploi ;
- Point des paiements d’allocations réglé par Pôle Emploi.
Éviter une déclaration tardive de sinistre à son assurance de prêt ou l’assumer
Avec le lot de stress et la série de situations inconfortables que peut générer un cas de sinistre, le délai peut vous surprendre. Il peut vous arriver d’oublier de faire la déclaration de sinistre dans le délai contractuel.
Une déclaration tardive peut être dommageable. Elle vous expose à un risque de perte de votre droit d’indemnisation, surtout si l’assureur n’a plus la possibilité de faire l’expertise médicale.
Lorsque ce cas de figure se présente, tout n’est pas perdu. Un Médiateur d’Assurance peut intervenir pour clarifier par son avis sans partie pris ; ce qui ne vous garantit pas une issue favorable, surtout si votre retard est criard.
Gérer un éventuel refus de votre déclaration de sinistre par l’assureur
Face à un retard par rapport au délai contractuel de déclaration de sinistre, vous pouvez être confronté à la gestion d’un rejet de votre déclaration.
Un tel rejet peut se produire également si la compagnie d’assurance découvre, après sinistre, des antécédents sanitaires non déclarés à la date de signature du contrat.
Dans de pareils conditions, vous perdez le soutien de l’assureur et vous êtes appelé à gérer le remboursement de votre prêt tout seul.
Pour des cas de sinistre liés à la perte définitive d’autonomie et le décès, ce sont les héritiers du défunt qui devront assumer et solder ses dettes auprès des banques. Ils doivent se rapprocher de ces dernières pour un éventuel arrangement.
Cette situation peut vous frustrer et vous laisser dans un état d’insatisfaction qui pourrait se révéler déconcertante. Le sinistre en lui représentant déjà un véritable poids psychologique. Le rejet de sa déclaration ne fait qu’en rajouter à votre souffrance.
