Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Mais concrètement, qu’est-ce que la TVS ? Qui est concerné ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions et bien d’autres encore !
Sommaire :
Qu’est-ce que la Taxe sur les Véhicules de Société ?
Depuis quelques années maintenant, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes. Ainsi, la TVS en 2025, comme l’explique Indy se compose de :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ ;
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Bien que le terme « TVS » ne soit plus officiellement utilisé depuis 2022, il reste couramment employé pour désigner ces deux taxes.
En pratique, si votre entreprise détient ou loue un véhicule de tourisme utilisé, même en partie, à des fins professionnelles, vous êtes très probablement concerné par cette nouvelle version de la TVS. Ces taxes ont pour objectif de compenser l’usage privé de véhicules financés par l’entreprise, avec une visée à la fois écologique et fiscale.
Qui est concerné ?
La TVS s’applique à toutes les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme, c’est-à-dire destinés au transport de personnes. Cette taxe s’applique indépendamment du type d’imposition de l’entreprise :
- Impôt sur les sociétés (IS) ;
- Ou impôt sur le revenu (IR).
Notez toutefois que la plupart des entreprises individuelles bénéficient d’une exonération de cette taxe.
Vous vous demandez si cela concerne l’achat ou la location de véhicules ? La réponse est oui dans les deux cas. Les véhicules achetés au nom de la société sont soumis à la TVS. Pour les véhicules loués, la taxe s’applique uniquement si la durée de location dépasse un mois civil ou 30 jours consécutifs.
Par ailleurs, les types de véhicules concernés par la TVS sont :
- Les voitures particulières (immatriculées dans la catégorie M1) avec la mention VP inscrite sur le certificat d’immatriculation. Ces véhicules ont pour objectif de transporter des personnes et ne possèdent pas plus de 8 places assises ;
- Les camionnettes et pick-up (immatriculés dans la catégorie N1). Ces véhicules font moins de 3,5 tonnes et peuvent transporter tant des petites marchandises que des personnes.
En revanche, les véhicules strictement utilitaires ne sont pas concernés par cette taxe.
Comment calculer la TVS ?
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) repose sur deux composantes distinctes.
1- La taxe sur les émissions de CO₂
Cette première taxe est calculée en fonction des émissions de CO₂ du véhicule ou, à défaut, de sa puissance fiscale. Le mode de calcul dépend de la date d’immatriculation du véhicule :
- Véhicule immatriculé après le 1er juin 2004 : application du barème NEDC ;
- Véhicule immatriculé après le 1er mars 2020 : application du barème WLTP ;
- Véhicule non concerné par ces deux normes : le calcul repose sur la puissance fiscale selon un barème déterminé par l’administration.
2- La taxe sur les polluants atmosphériques
Cette seconde taxe est fixe et annuelle. Elle est déterminée en fonction de la catégorie de polluants à laquelle appartient le véhicule. Elle ne varie pas selon le nombre de jours de détention.
Dans quels cas suis-je exonéré de la TVS ?
Bonne nouvelle : plusieurs cas d’exonération existent ! Vous pouvez être totalement ou partiellement exonéré de la TVS selon le type de véhicule ou l’activité de l’entreprise.
1- Les cas d’exonération totale
Sont totalement exonérés de la TVS :
- Les véhicules 100% électriques ;
- Les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant ou spécialement aménagés pour les personnes handicapées ;
- Les véhicules non destinés au transport de personnes, comme les utilitaires ou véhicules agricoles ;
- Les deux-roues (motos, scooters, vélos) et trottinettes ;
- Les véhicules loués pour une courte durée (moins d’un mois civil ou 30 jours consécutifs) ;
- Les véhicules affectés à certaines activités :
- Transport public de personnes ;
- Activités agricoles ou forestières ;
- Enseignement de la conduite ou du pilotage ;
- Compétitions sportives.
- Les véhicules d’entreprises individuelles ;
- Les véhicules appartenant à des organismes à but non lucratif exonérés de TVA.
2- Les cas d’exonération partielle
Certains véhicules bénéficient d’une exonération partielle. C’est notamment le cas :
- Des hybrides rechargeables, selon leur niveau d’émissions ;
- Des véhicules à usages mixtes : dans ce cas, la taxe est réduite au prorata de l’utilisation exonérée.
Conclusion
Depuis 2022, la TVS a évolué et a été remplacée par deux nouvelles taxes distinctes visant à encourager des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Que vous soyez une société soumise à l’IS ou à l’IR, du moment que vous possédez ou utilisez des véhicules de tourisme, vous êtes probablement concerné. Toutefois, de nombreux cas d’exonération existent, selon le type de véhicule ou l’usage qui en est fait. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles en vigueur pour anticiper les coûts et optimiser la fiscalité de votre entreprise.
