Le crédit-bail immobilier est appelé leasing, c’est une opération qui peut faire d’un locataire, le propriétaire d’un bien mobilier ou immobilier. Il est avantageux car il évite aux entreprises de contracter des prêts dès leurs créations et de se passer des longues formalités.
Le coût élevé du processus et la non prise en compte de toutes les activités sont les inconvénients du crédit-bail immobilier.
Sommaire :
Crédit-bail mobilier : sur quel principe se base-t-il ?
Le crédit-bail mobilier est une location de bien déplaçable par le crédit bailleur vers crédit preneur. Le crédit bailleur est une entreprise propriétaire du bien qu’elle a acheté elle-même chez le fournisseur.
Spécialisée dans la location, elle loue ce bien à votre entreprise qui en a besoin, mais ne disposant pas les moyens de s’en procurer. En optant pour cette location, vous payerez par échéancier avec intérêt au bailleur.
Une telle location existe sous deux formes et se fait sous un contrat bien défini pendant une durée précise. Les deux types de contrat de location dans ce domaine sontle contrat àoption d’achat du matériel à la finet le contrat àoption de non-achat.
Si vous décidez d’acheter le bien en fin de contrat, la valeur résiduelle du matériel doit être inscrite dans le contrat et le crédit bailleur se doit de respecter son engagement. Le délai de paiement n’est pas exigé.
Plus vite, vous terminerez le paiement, plus vite, vous deviendrez le propriétaire. Quand vous finirez de rembourser, vous devrez rentrer en possession des papiers justifiant l’achat du matériel.
Dans le cas contraire, vous serez dans l’obligation de rendre le bien à la fin du contrat. Vous devez garder le matériel en bon état. Au cas où il subira un dommage, vous devez informer votre bailleur des dysfonctionnements.
Il a le devoir de procéder à la vérification et à la réparation du matériel si le dysfonctionnement n’est pas directement lié à votre utilisation.
La signature du contrat se fait entre le bailleur et vous, la location commence dès la prise du matériel marquée par la signature d’un procès-verbal. L’entreprise de crédit-bail demeure propriétaire du matériel jusqu’à la fin du contrat. Une fois restitué, vous avez la possibilité de faire une nouvelle location si vous le souhaitez.
Crédit-bail mobilier : quels sont les avantages ?
Le crédit-bail mobilier est une option libérale et profitable pour toutes les entreprises. Il est avantageux pour les entreprises qui viennent d’être créées. Le crédit-bail leur permet d’éviter les emprunts dès la création de l’entreprise et de bénéficier de la légèreté des formalités.
Éviter les emprunts dès la création de l’entreprise
Les matériels nécessaires pour le fonctionnement d’une entreprise coûtent cher, il peut être difficile aux nouvelles entreprises de s’en procurer.
À défaut de faire un prêt pour acheter des machines coûteuses pour faire fonctionner votre entreprise, vous pouvez vous tourner vers le crédit-bail. Cette option vous permettra d’avoir à votre disposition ce dont vous avez besoin et de l’utiliser tout en ayant la possibilité de l’acheter à la fin du contrat.
Vous pourrez consacrer le capital de l’entreprise pour faire fonctionner celle-ci (paiement de salaires, factures). Ce moyen vous permettra de gérer minutieusement la finance de l’entreprise.
Bénéficier de la légèreté des formalités
Le crédit-bail immobilier n’a pas des critères de sélection. Il s’octroie à tout type d’entreprise nécessiteux et pouvant respecter les clauses de leur contrat. Avec ce système de financement, vous ne serez pas confronté à une multitude de démarches.
Si vous décidez vous-même d’acheter un bien mobilier, vous serez amené à comparer les prix, à faire des courses, à fournir des documents… En optant pour le crédit-bail mobilier, vous pouvez être directement fonctionnel.
Il faut définir vos besoins, vous mettre en accord avec ce que dira votre bailleur pour avoir ce que vous voulez. Ce qui rend cette location la meilleure option, c’est le fait qu’elle ne tient pas compte de votre état financier et offre la liberté de définition du délai de fin du contrat.
Ce système de location vous permet de ne pas avoir à réparer les matériels que vous utilisez en cas de panne. La maintenance des biens est incluse dans les frais de location.
Cette méthode vous dispense des processus de paiement des TVA. Tout cela revient au bailleur.
Bénéficier d’une déduction d’impôt
En tant que société nécessitant un bien, vous n’avez pas à inclure le matériel loué dans le cadre d’un crédit-bail dans le bilan.
Les loyers que vous payez dans le cadre d’un crédit-bail sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices. Vous devez les déclarer sur votre déclaration de revenus pour avoir un remboursement en milieu d’année.
Crédit-bail mobilier : quels sont les inconvénients ?
Le crédit-bail mobilier est une forme de location du bien d’autrui. Vous devez suivre des démarches et respecter les conditions des entreprises de crédit-bail.
Dans un crédit-bail, le montant investi est supérieur à celui engendré par un prêt bancaire
Pour rentrer en possession du matériel dont vous avez besoin, vous serez amené à rassembler un dossier pour témoigner votre besoin, votre implication et votre volonté à respecter votre engagement.
Il y a des frais relatifs à toutes ces démarches. Il peut arriver que vous rencontriez une société de crédit-bail et que l’ensemble des frais équivaut à une échéance. Vous aurez à payer des frais plus onéreux qu’un emprunt à long terme.
Vous devez remplacer le matériel en cas d’une détérioration. Cette partie du contrat ne vous rend pas service vu que votre entreprise n’est qu’à ses débuts et que c’est votre incapacité à vous procurer vous-même le bien qui vous amène vers cette forme de location.
Les entreprises de crédit-bail cherchent leurs intérêts en retenant sa rémunération sur la marge du loyer de la location.
Si vous optez pour une location avec achat à la fin du contrat, vous aurez à payer près de 6% de surplus sur le prix normal du produit. Ce surplus peut vous être utile dans d’autres investissements pour la croissance de votre entreprise.
Avant d’effectuer une telle location, vous devez avoir une garantie de près de 15% de la valeur du produit à emprunter.
Le choix des biens/matériels est limité
L’entreprise de crédit-bail est un vendeur. Elle doit acheter les mobiliers qu’elle met en location. La palette de choix des biens/matériels qu’elle propose n’est pas illimitée.
Elle ne pourra satisfaire une demande de matériel spécifique pour une entreprise. Il est possible qu’il ait un produit dont vous avez besoin mais qui ne correspond pas à vos exigences.
Les matériels ou biens dont vous avez besoin peuvent ne pas figurer dans la liste des mobiliers proposés par l’entreprise de crédit-bail.
Avec ce système de leasing, vous ne pouvez pas demander à votre bailleur de vous procurer exactement ce que vous voulez.
Les entreprises de crédit-bail peuvent refuser d’acquérir un bien/matériel que vous demandez si elle juge qu’il est obsolète ou si elle estime qu’il sera difficile de le revendre à la fin du contrat de location.
Le recours au crédit-bail est avantageux :
- Il permet à l’entreprise d’assainir sa situation comptable en évitant d’inscrire un emprunt au passif du bilan ;
- L’entreprise préserve sa capacité d’emprunt ;
- Elle pourra réaliser d’autres investissements ultérieurs auprès des établissements bancaires ;
- La durée à la périodicité et le montant des loyers sont négociables.
L’inconvénient de ce crédit-bail est qu’il est réservé à certaines acquisitions et que c’est plus coûteux.
