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    Crédit immobilier : qui paie en cas de décès ?

    Que se passe-t-il pour un crédit immobilier en cas de décès de l'emprunteur ? Découvrez les protections et démarches essentielles !
    7 octobre 2024Mélissa KazemiBy Mélissa Kazemi07 Mins Read
    Crédit immobilier : qui paie en cas de décès ?

    Souscrire à un crédit immobilier est une bonne solution pour réaliser un projet immobilier. C’est une option qui vous permet d’obtenir les fonds dont vous avez besoin quand les moyens vous manquent. Toutefois, la condition qui peut parfois sembler contraignante est que vous devez rembourser votre prêt.

    Le remboursement se fait selon les clauses stipulées dans le contrat. L’échéance, l’intérêt affecté et le délai. Mais si vous décédez avant le remboursement de votre crédit, le paiement de votre crédit immobilier peut se faire en plusieurs manières.

    Les entités suivantes pourront assurer le paiement : L’assurance emprunteur, un co-emprunteur, une assurance décès, les actifs personnels ou les héritiers.

    Sommaire :

    • L’assurance emprunteur paie votre crédit
    • Mettre un co-emprunteur à contribution
    • Les cas spécifiques où l’assurance emprunteur ne peut pas servir à payer le crédit immobilier
      • Compter sur l’assurance décès
      • Compter sur ses actifs personnels
      • Une prise en charge par les héritiers

    L’assurance emprunteur paie votre crédit

    Dans certaines banques, la condition sine qua non pour bénéficier d’un prêt immobilier est de souscrire à une assurance emprunteur. Cela n’est pas sans raison. C’est une option qui garantit à la banque que le crédit sera payé en cas de décès.

    Ainsi, lorsqu’une telle situation arrive, c’est votre assureur qui prend le relai et se charge de rembourser votre prêt en fonction des quotités. Il peut effectuer un paiement total ou partiel. La quotité représente votre taux de protection.

    Elle correspond au pourcentage du crédit que votre assureur devra prendre en charge à votre décès. Ce taux est totalement individuel. Ce qui signifie que si vous avez souscrit à l’assurance emprunteur avec votre conjoint, vous pourriez avoir chacun une couverture différente.

    Quant à la somme des quotités, elle doit être au minimum égal à 100%. Cela signifie qu’en cas de décès, l’assureur doit payer 100% des mensualités dû à votre banque. Le résultat est le même lorsque vous souscrivez à l’assurance à deux.

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    Toutefois, vous pouvez couvrir les deux têtes à 100%. Cela vous permet de bénéficier de la prise en charge totale du crédit par l’assureur en cas de décès de l’un d’entre vous.

    Mettre un co-emprunteur à contribution

    Pour être sûr de pouvoir payer votre crédit immobilier quelle que soit la situation, vous pouvez mettre un co-emprunteur à contribution. Cela signifie que vous devez trouver un partenaire avec qui contracter le prêt et partager les risques avec lui.

    Le seul inconvénient est qu’une couverture intégrale gonfle la prime d’assurance. Vous pouvez moduler la quotité de votre crédit en tenant compte de certains points.

    Ces points sontle/la/les :

    • Situation familiale de chacun ;
    • Salaire de chacun d’entre vous ;
    • Conditions de vie ;
    • Charges, etc.

    Tout cela doit être pris en compte pour déterminer quelle sera la quotité et ainsi baisser le coût de l’assurance. Si vous êtes dans de bonnes conditions et que votre revenu est plus avantageux que celui de votre co-emprunteur, vous pouvez assurer 100% des quotités. À lui, vous laisserez 50%.

    Cela implique qu’en cas de décès de votre côté, l’assurance prendra en charge la totalité des mensualités due. Si c’est votre conjoint qui décède, l’assurance ne paie que la moitié et vous chargez de celle qui reste.

    Pour être sûr que l’assurance prendra réellement le relai en cas de décès de l’un d’entre vous, renseignez-vous auprès de votre banquier.

    assurance emprunteur

    Les cas spécifiques où l’assurance emprunteur ne peut pas servir à payer le crédit immobilier

    Avant de souscrire à un crédit immobilier, prenez la peine de vérifier les conditions liées à une assurance emprunteur. En effet, il y a des situations où cela ne pourra pas vous sauver en cas de décès.

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    Ce sont des exclusions incluses dans le contrat d’assurance qui passe souvent inaperçu et dont les emprunteurs ne parlent pas la plupart du temps. Ainsi, une assurance emprunteur peut être invalide après les 70ans du souscripteur.

    Cela signifie que lorsque vous atteignez cet âge, l’assureur n’est plus dans l’obligation de payer vos dettes auprès de la banque. En cas de suicide durant la première année de souscription au crédit immobilier, l’assureur se libère de toute responsabilité de remboursement.

    La loi déclare que la compagnie d’assurance doit couvrir la mensualité dès la première année de décès si l’emprunt effectué ne dépasse pas 120 000euros. Cela doit servir à acheter une résidence principale.

    Il faut également ajouter que la garantie décès peut ne pas s’appliquer lorsque vous omettez de mentionner dans votre dossier que vous êtes atteint d’une maladie. Cela peut aussi être annulé lorsque vous n’indiquez pas dans votre dossier que vous effectuez une activité qui peut avoir des répercussions graves sur votre santé.

    Cependant, il peut arriver des situations où l’assureur considère tout cela comme des défauts d’information. Il pourrait ne pas vous en tenir rigueur. Pour être sûr que vous allez bénéficier de l’assurance emprunteur, dialoguez correctement avec votre assureur.

    Posez-lui des questions sur tous les contours du contrat pour savoir si c’est une solution convenable pour vous. Autrement, vous risquez de faire un mauvais choix.

    Compter sur l’assurance décès

    À part l’assurance emprunteur, il y a l’assurance décès. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet de faire face au décès d’un conjoint. Lorsque l’individu qui a souscrit à l’assurance décède, un capital est versé au bénéficiaire désigné par ce dernier.

    Il faut noter qu’il existe deux types d’assurance décès. Il y a l’assurance temporaire décès et l’assurance vie entière.

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    Dans le premier cas, le capital est versé lorsque le décès de l’assuré survient avant la fin du contrat. Quand cette date est passée et que l’assuré est toujours en vie, le contrat est annulé. La durée de ce type de contrat d’assurance dure souvent 1an.

    En ce qui concerne le second type d’assurance, l’assuré est couvert à toute éventualité. Si vous avez souscrit à l’un de ces contrats, vous pourrez aisément payer votre crédit immobilier en cas de décès. Notez que le montant de la cotisation à fournir à votre assureur dépendra de quelques éléments.

    Ils sont les suivants:

    • L’âge au moment de la souscription du contrat ;
    • Montant du capital défini préalablement ;
    • État de santé.

    Compter sur ses actifs personnels

    Si vous n’avez pas pu souscrire à une assurance emprunteur avant de bénéficier d’un crédit, vous devez trouver une autre solution pour payer votre créance en cas de décès. Ainsi, vous pouvez mettre de l’argent de côté.

    Pour cela, il faudra ouvrir un compte épargne qui vous permettra de réunir des actifs qui seront destinés aux situations urgentes. Cette solution peut être très avantageuse si vous pratiquez une activité rémunératrice. Cela vous permettra d’avoir des fonds à mettre de côté périodiquement.

    crédit immobilier prise en charge par les héritiers

    Une prise en charge par les héritiers

    Lorsqu’un individu a des enfants ou des personnes prêtes à hériter de ses biens en cas de décès, cela peut lui être bénéfique lorsqu’il souscrit à un prêt immobilier. Lorsque les héritiers acceptent de bénéficier de l’héritage du défunt, ils prennent également en charge ses dettes.

    Ceux-ci doivent se rapprocher de la banque emprunteuse pour connaître le montant des dettes avant de procéder au paiement. S’ils n’en ont pas les moyens, ils peuvent toujours revendre leurs biens immobiliers afin de rembourser les dettes.

    À noter que les héritiers ont la possibilité de refuser l’héritage, dans ce cas, ils n’héritent pas non plus des dettes. Lorsque cela arrive, c’est à l’État d’assurer la relève. C’est à lui de payer les mensualités laissées par le défunt.

    Les proches de ce dernier n’auront plus accès au bien immobilier. L’État le saisit et le revend pour payer son dû à la banque.

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    Mélissa Kazemi

    Mélissa Kazemi, experte en immobilier et en business, excelle dans l'art de vulgariser ces domaines pour un public varié. "Que ce soit en affaires ou en immobilier, simplifier le complexe est la clé pour inspirer et éduquer."

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