Si vous êtes en CDI mais aspirez à devenir entrepreneur, sachez que cela nécessite un engagement total pour le développement de votre future entreprise. Toutefois, il faut prendre des précautions pour sécuriser votre transition.
En effet, en tant que personne démissionnaire pour cause de création d’entreprise, vous pourriez bénéficier de certaines aides, y compris l’allocation chômage dans certains cas. Pour vous éclairer sur ce chemin, nous vous détaillons ici ce qu’il faut savoir avant de faire le grand saut !
Sommaire :
Peut-on démissionner d’un CDI pour se lancer dans l’entrepreneuriat ?
La démission est un moyen légal de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cela permet ainsi au salarié de quitter son poste à son initiative, sans devoir fournir de motif.
Un employé peut ainsi choisir de démissionner à tout moment, surtout pour se consacrer entièrement à l’aventure entrepreneuriale. Néanmoins, cette démarche requiert le respect d’une certaine procédure auprès de l’employeur.
Étape 1 : Peaufiner votre projet d’entreprise
La première étape consiste à solidifier les fondations de votre projet entrepreneurial : quelle innovation allez-vous apporter sur le marché ? Quel lieu envisagez-vous pour votre activité ? Quels seront vos besoins en termes d’investissement initial ? Répondre à ces questions vous permettra d’évaluer la viabilité et la profitabilité de votre entreprise.
Il est essentiel d’effectuer une étude de marché. Cette démarche est la clé pour garantir un lancement d’activité réfléchi et bien préparé.
Cette étude vous renseignera sur les spécificités du marché visé :
- les tendances actuelles,
- le lieu d’implantation optimal,
- le volume potentiel de clients et leurs besoins spécifiques (comme la communication en ligne, par exemple).
Mener à bien une étude de marché est crucial. Elle mettra en lumière les défis à anticiper, vous poussera à penser à des stratégies adaptées et clarifiera votre vision d’entreprise.
Étape 2 : Informer votre employeur de votre intention de démissionner
Après avoir mûrement réfléchi à votre projet d’entreprise et décidé de vous lancer, il est temps d’informer votre employeur de votre décision de rompre votre contrat de travail.
Il n’est pas obligatoire d’expliquer les motifs de votre démission. L’important est de communiquer clairement votre intention de partir.
Il n’y a pas de procédure spécifique pour annoncer votre départ. Vous pouvez le faire :
- Oralement
- Par écrit, via une lettre de démission.
Notez que certaines conventions peuvent exiger que la démission soit formalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, par exemple). Assurez-vous de vérifier les termes de votre contrat de travail !
Étape 3 : Respecter votre période de préavis
Après avoir annoncé votre démission, vous ne pouvez pas arrêter de travailler immédiatement. Il est impératif de respecter une période de préavis, qui commence dès que vous avez notifié votre employeur.
La durée du préavis varie et peut être définie par :
- La convention collective
- Votre contrat de travail
- Les usages dans votre région ou secteur d’activité
- Le droit local (comme en Alsace-Moselle)
Pour déterminer la durée du préavis applicable dans votre situation, le simulateur du Ministère du Travail peut vous être utile.
À noter : des règles particulières peuvent s’appliquer à la durée du préavis, souvent en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. Par exemple, pour les journalistes, la durée est d’un mois jusqu’à trois ans d’ancienneté, et de deux mois au-delà. Pour les VRP, le préavis est d’un mois pour une ancienneté inférieure à un an, de deux mois entre un et deux ans d’ancienneté, et de trois mois au-delà.
Est-il possible de percevoir les allocations chômage en lançant son entreprise ?
De manière générale, quitter volontairement son emploi ne vous ouvre pas les portes du chômage. Néanmoins, des exceptions existent pour des motifs considérés comme légitimes, tels que :
- le non-versement des salaires,
- un déménagement nécessaire suite à un mariage ou un PACS,
- des situations de harcèlement ou d’agressions de la part de l’employeur,
- et le projet de création d’entreprise (depuis le 1er novembre 2019)
Grâce à la loi Macron relative à la démission pour cause de création d’entreprise, les employés qui quittent leur poste avec un tel projet en tête peuvent prétendre aux allocations chômage. Ceci, sous réserve de remplir certaines conditions et de suivre une démarche précise.
Étape 1: confirmer votre éligibilité à l’allocation chômage
Avant de prendre la décision de démissionner, il faut s’assurer de votre éligibilité aux allocations chômage. Pour cela, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec un volume horaire de travail allant de 24 heures (pour un temps partiel) à 35 heures (pour un temps plein) par semaine.
- Prouver au moins 5 ans d’ancienneté salariale sur les 60 derniers mois, ce qui équivaut à un minimum de 1300 jours travaillés. Que cela soit auprès d’un ou plusieurs employeurs. Les périodes de congé sans solde, sabbatique ou de disponibilité ne comptent pas. Pour vérifier cette condition, le simulateur de Pôle Emploi est à votre disposition.
- Posséder un projet de création d’entreprise considéré comme sérieux et concret.
Il faut noter que certaines catégories de salariés sont exclues de ce dispositif, notamment :
- Les titulaires de Contrats à Durée Déterminée (CDD) ou de contrats de travail temporaire.
- Les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires ou non.
- Les travailleurs indépendants.
- Les employés en CDI dans le secteur public ayant principalement ou exclusivement travaillé pour un employeur auto-assuré dans les 24 derniers mois précédant leur dernière fin de contrat (36 mois pour les plus de 53 ans).
Étape 2 : solliciter un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)
Cette étape, obligatoire avant toute démission, consiste à faire appel à un conseil en évolution professionnelle. L’objectif est de vous accompagner dans l’élaboration et la maturation de votre projet entrepreneurial. Ce soutien personnalisé vous aide à consolider votre décision et à préparer efficacement votre projet. Elle offre aussi l’opportunité d’explorer des alternatives à la démission pour réaliser votre projet.
Le CEP est un service gratuit, proposé par différents organismes selon votre région géographique. Pour trouver l’organisme adéquat, une carte interactive est disponible sur le site de Pôle Emploi. Attention, la demande de CEP doit être effectuée avant votre démission pour que votre dossier soit considéré comme recevable.
Étape 3 : Obtenir une attestation de viabilité pour votre projet de reconversion professionnelle
Pour accéder aux allocations chômage après une démission, il est impératif de prouver que votre projet professionnel est à la fois sérieux et viable. Vous devez démontrer que votre initiative entrepreneuriale a été réfléchie et planifiée avec soin (ressources financières, stratégie commerciale, ressources humaines, etc.).
En tant que candidat, vous devrez constituer un dossier pour obtenir cette attestation de viabilité de votre projet. Votre conseiller CEP peut vous assister dans cette démarche. Votre dossier complété sera ensuite évalué par une commission de validation, chargée de vérifier la solidité de votre projet. Elle vérifiera également, votre prise en compte de toutes ses implications (conditions de travail, mobilité, développement de compétences, etc.).
Pour identifier les organismes compétents dans votre région, vous pouvez consulter la carte interactive sur le site de Pôle Emploi. La commission rend sa décision sous deux mois. Une réponse positive vous permettra de recevoir une attestation confirmant la viabilité de votre projet d’entreprise.
Étape 4 : Formaliser sa démission
Suite à la validation de votre projet par la commission compétente, le moment est venu de formaliser votre départ :
- Notification de votre démission à l’employeur, soit oralement soit par écrit via une lettre de démission.
- Respect de la période de préavis adaptée à votre situation professionnelle, conformément aux règles applicables.
Étape 5 : S’enregistrer en tant que demandeur d’emploi
Si vous obtenez l’attestation confirmant la viabilité de votre projet entrepreneurial, un délai de six mois suivant la notification de la décision vous est accordé. Cela vous permet de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi et solliciter l’allocation chômage.
Votre demande sera évaluée par Pôle Emploi selon les critères établis. Une prise en charge positive vous permettra de recevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi.
Étape 6 : Lancer son entreprise
Avec la confirmation de votre éligibilité à l’assurance chômage, vous pouvez entamer les démarches de création de votre entreprise :
- Élaboration d’un plan d’affaires.
- Sélection d’un statut juridique approprié.
- Accomplissement des formalités de création : rédaction des statuts, constitution du capital social, publication d’une annonce légale, démarches auprès du Guichet Unique, etc.
Note importante : la création de l’entreprise doit impérativement se faire après votre inscription à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi.
Je me lance dans la création d’entreprise après ma démission : quelles aides puis-je obtenir ?
En tant que demandeur d’emploi se lançant dans la reprise ou la création d’une entreprise, diverses aides sont accessibles, en plus de l’allocation chômage (ARE) :
- L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) : Cette aide offre une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales durant la première année d’activité. Plusieurs conditions doivent être remplies pour en bénéficier.
- L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : Une aide financière octroyée par Pôle Emploi sous forme d’un capital, correspondant à 45% du montant restant de vos droits ARE.
- Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) : Un contrat permettant de bénéficier d’un accompagnement par une personne morale dans la préparation et la gestion de votre projet.
- Les aides régionales : Il existe également des dispositifs spécifiques proposés par les régions pour soutenir les créateurs d’entreprise.
Alternatives à la démission pour entreprendre
La démission n’est pas l’unique voie pour se consacrer à un projet entrepreneurial. Voici quelques options alternatives :
- Cumuler emploi salarié et création d’entreprise : Cette approche offre une sécurité financière tout en développant votre projet.
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise : Un congé spécifique permettant de se consacrer entièrement à son projet d’entreprise pendant une durée déterminée.
- Passage à temps partiel pour création d’entreprise : Cette option permet de réduire votre temps de travail salarié pour vous consacrer davantage à votre projet entrepreneurial.
Ces options offrent une flexibilité et permettent de minimiser les risques financiers associés à la création d’entreprise.
La décision de quitter un emploi stable pour entreprendre est audacieuse mais peut être gratifiante. En planifiant soigneusement votre transition, en explorant les aides disponibles et en prenant des précautions, vous pouvez maximiser vos chances de succès dans votre nouvelle entreprise. Rappelez-vous, l’engagement total et la préparation minutieuse sont les clés pour transformer votre rêve entrepreneurial en réalité.
